Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site tavucrolnaizionky.pro. En accédant à ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. Ce document a été mis à jour le 4 novembre 2026.

Objet et acceptation des conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et les règles d'utilisation du site tavucrolnaizionky.pro. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur intégralité. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à cesser immédiatement d'utiliser le site. La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Accès au site et disponibilité du service

Le site tavucrolnaizionky.pro est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. La Société s'efforce d'assurer la disponibilité du site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption. Des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des incidents indépendants de sa volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires d'accès. La Société décline toute responsabilité pour les interruptions de service et leurs éventuelles conséquences pour l'utilisateur. L'accès au site peut être restreint ou suspendu sans préavis pour des raisons techniques, de sécurité ou légales.

Nature informative du contenu et absence de conseil

Le contenu publié sur ce site est fourni à titre strictement informatif et ne constitue pas un conseil fiscal, financier, juridique ou comptable. La Société ne fournit aucune prestation de conseil réglementé. L'utilisateur ne doit pas prendre de décisions fiscales ou financières en se fondant uniquement sur les informations publiées sur ce site, sans avoir préalablement consulté un professionnel qualifié. Les résultats du test proposé sur le site sont indicatifs et ne sauraient être interprétés comme une évaluation professionnelle ou un diagnostic de la situation fiscale de l'utilisateur. Les résultats peuvent varier selon la situation personnelle de chaque utilisateur.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble des contenus présents sur le site tavucrolnaizionky.pro, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, mises en page et éléments de conception, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et concédants de licence. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou utilisation de tout ou partie de ces contenus sans autorisation écrite préalable de la Société est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs sont autorisés à consulter le contenu du site à titre personnel et non commercial uniquement.

Comportement de l'utilisateur et utilisations interdites

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme aux présentes conditions. Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses, de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site, de diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, ou d'utiliser des moyens automatisés pour extraire des données du site sans autorisation. Tout comportement de nature à nuire au bon fonctionnement du site, à sa réputation ou aux droits de la Société ou de tiers est strictement prohibé et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Limitation de responsabilité de la Société

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société exclut sa responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, de la consultation des informations qui y sont publiées, de l'accès à des sites tiers via des liens présents sur le site, ou d'une interruption de service. La Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées sur ce site. L'utilisateur utilise le site et les informations qu'il contient sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de ce site sont régis par la politique de confidentialité disponible sur ce site. En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte les traitements qui y sont décrits dans les limites et conditions précisées. La Société s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter la Société par les moyens indiqués dans les mentions légales.

Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Les utilisateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent également avoir recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne. La version française des présentes conditions prévaut sur toute traduction éventuelle.